D-3, r. 14 - Règlement sur les spécialités et les conditions et modalités de délivrance des certificats de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec délivre un certificat de spécialiste au candidat qui satisfait aux conditions suivantes:

1°  être titulaire d’un diplôme reconnu par le gouvernement en vertu du premier alinéa de l’article 184 du Code des professions (chapitre C-26) ou d’un diplôme reconnu équivalent par le Conseil d’administration, ou être bénéficiaire d’une équivalence de formation reconnue par le Conseil d’administration;

2°  être titulaire d’un permis délivré par l’Ordre;

3°  être inscrit au tableau de l’Ordre;

4°  être titulaire d’un certificat d’immatriculation délivré selon les dispositions de la Loi sur les dentistes (chapitre D-3);

5°  avoir satisfait aux exigences du stage;

6°  avoir réussi les examens déterminés par l’Ordre;

7°  avoir rempli une demande de certificat de spécialiste;

8°  avoir acquitté les frais relatifs à l’obtention du certificat de spécialiste déterminés par résolution du Conseil d’administration en vertu du paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code.

D. 1361-94, a. 1.